Demande de permis de déboisement de la sablière de Schoppach – L’ObsE remet ses conclusions
L’ObsE a vivement réagi au défrichement absolument inutile et violent de la sablière de Schoppach. Entretemps, IDELUX Développement a déposé une demande de permis de déboisement. Voici notre réponse, présentée sous forme de synthèse, et le document complet.
IDELUX Développement a déposé une demande de permis de déboisement pour la sablière de Schoppach. Cette procédure a été enclenchée quelques jours après le défrichement sauvage de la zone. L’enquête publique se terminait le 3 mai dernier. Voici nos commentaires, et la synthèse des réactions du public à notre proposition de lettre standard.
Défrichement, déboisement : quelle est la nuance?
Défrichement signifie « coupe massive d’arbres ou de broussailles » dans le jargon forestier. Entendez « coupe rase » ou « coupe à blanc ». Déboisement sous-entend que l’occupation de la zone concernée ne sera plus de nature forestière.
En l’occurrence, IDELUX a défriché fin mars, et entend déboiser la sablière sur 29,5 ha (la surface totale de la zone est de 30,5 ha). Mais pour déboiser… il faut un permis. Comme à son habitude, l’ObsE a pris le temps de lire le dossier. À la lecture, nous avons soupçonné une embrouille. Nous avons donc demandé l’avis d’experts, notamment un avis juridique. Bien nous en a pris!
Un dossier bâclé
Le résultat de l’étude est sans appel. En résumé, nos conseils et nous avons relevé pas moins de… 7 défauts majeurs. Accrochez-vous, c’est assez technique!
A. Pour commencer, la présence d’espèces protégées sur le site, avant défrichement, est avéré. Citons par exemple le Pic noir (Dryocopus martius), repris dans l’Annexe 1 de la Directive UE 2009/147/CE. Cette présence implique, sur le permis d’urbanisme concerné:
- de réaliser une étude d’incidences;
- de respecter les dispositions de protection des espèces si le permis est délivré;
- de solliciter une dérogation à la Loi sur la conservation de la nature (LCN).
Le dossier ne comprend ni étude d’incidences, ni dérogation à la LCN. Par conséquent, si l’autorité délivre le permis, il ne sera pas licite.
B. La sablière jouxte une zone Natura 2000 (le camp Lagland). Il convient donc de réaliser une étude sérieuse de l’impact du projet sur cette zone.
C. Arlon est une commune dite « Maya » (maintenant « BiodiverCité »), favorisant les insectes pollinisateurs. Il convient donc d’être attentif à l’impact négatif du déboisement sur ces derniers. IDELUX s’en passe, en évoquant que l’impact sur le patrimoine naturel est « quoi qu’il arrive nécessaire », au vu de la situation sanitaire des arbres. Or, seuls 3,5 ha sont concernés par la crise du scolyte. Le risque d’interférence avec le plan « BiodiverCité » est donc important.
D. La pollution des sols n’est pas évoquée dans la notice d’évaluation des incidences (note: une notice d’incidences est beaucoup moins contraignante qu’une étude d’incidences sur l’environnement). Or, certaines de ces pollutions, même si elles sont limitées en surface et en volume, constituent des menaces graves pour la santé humaine.
E. Le projet comporte un risque de nitrification de la nappe d’eau souterraine suite à une brusque décomposition de l’humus, produite lors des premières années de la coupe.
F. Les compensations écologiques sont largement insuffisantes en comparaison des impacts négatifs du projet sur l’environnement.
G. Le projet final d’IDELUX (i.e. la création d’une zone d’activités) doit faire l’objet d’une demande de permis unique, de façon à aborder les risques de façon globale. Or, nous constatons un « saucissonnage » du projet (station GCN, défrichement, déboisement…).
Les réponses du public
L’ObsE a invité ses membres et le public à déposer leurs commentaires, questions et réclamations par courrier. Pour ce faire, nous avons créé un outil automatisé pour fabriquer les réponses. En voici les résultats. Note: il s’agit des résultats bruts; nous ne sommes pas en mesure de vérifier si l’un ou l’autre participant a omis d’envoyer sa réponse à la commune.
363 citoyens ont utilisé notre outil, dont 141 habitent la commune d’Arlon.
| Argument | Nombre de répondants |
|---|---|
| La notice d'évaluation des incidences sur l'environnement est obsolète: elle ne comprend pas d'observations récentes. Les auteurs de l'étude eux-mêmes (société Pissart S.A.) évoquent un "inventaire en saison trop tardive". Or, en 2020, des espèces prétendument disparues du site y ont été observées, par exemple l'Orchis pyramidal et la Gesse de Nissole. | 258 |
| Des espèces strictement protégées ont été détruites par les travaux préparatoires au déboisement dont la demande de permis fait l'objet. Par exemple: le Pic noir ou encore le Criquet à ailes bleues. La demande de permis doit donc faire l'objet d'une demande dérogatoire visiblement absente du dossier. | 307 |
| Il convient de considérer dans la notice d'évaluation des incidences environnementales la zone Natura 2000 du camp militaire de Lagland. | 246 |
| Il n'est pas raisonnable de défricher, puis de déboiser, alors que le projet qu'IDELUX Developpement a pour le site n'a pas encore fait l'objet d'une demande de permis. | 295 |
| La destruction de toute espèce vivante sur le site de la sablière de Schoppach ne se justifiait pas pendant la période de nidification. Je demande qu'IDELUX compense cette erreur par le financement d'une réserve naturelle d'une surface équivalente. | 324 |
| Autre (rédigé par les participants) | 51 |