Conditions d’adhésion ou de résiliation

Section 1 – Membres effectifs

L’Association a pour membres effectifs des personnes physiques dont l’action concourt à la réalisation de son objet social.
Les nouveaux membres effectifs sont admis par l’Organe d’administration.

  • Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
  • Pour devenir membre effectif, les candidats complètent le formulaire d’adhésion papier ou électronique.
  • Les membres effectifs n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Ils s’engagent à respecter la Charte des membres effectifs de l’Association et à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de cent euros.
  • L’Association peut mettre en place un système de don par ordre permanent. Les membres effectifs souscrivant à ce système sont exemptés du paiement d’une cotisation. Ils conservent leur droit de vote à l’Assemblée générale.
  • Seuls les membres effectifs majeurs en âge disposent du droit de vote à l’Assemblée générale. Les membres effectifs mineurs en âge peuvent être représentés par un autre membre effectif, majeur en âge.
  • Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Section 2 – Membres adhérents

  • En vue de renforcer son assise, l’Association s’attache des membres adhérents, personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’action de l’Association.
  • Les personnes morales candidates au statut de membre adhérent sont admises par l’Organe d’administration.
  • Les membres adhérents s’engagent à respecter la Charte des membres adhérents et à verser annuellement un montant maximum de cinquante euros.
  • Pour devenir membre adhérent, les candidats complètent le formulaire d’adhésion papier ou électronique.
  • À tout moment, un membre adhérent personne physique peut proposer sa candidature en tant que membre effectif, en versant le différentiel de cotisation à l’Association, et en respectant les dispositions de la Section 1 « Membres effectifs ».
  • L’Organe d’administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Ce registre est tenu sous format électronique.

Section 3 – Démission, suspension et exclusion des membres

  • Sur proposition de l’Organe d’administration, est exclu par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés le membre effectif ou adhérent dont l’action ne contribue plus à la réalisation de l’objet social de l’Association, qui ne respecte pas la charte dont il est signataire et/ou les obligations fixées par la loi ou les présents statuts.
  • Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur démission à l’association, qui en accusera bonne réception. L’Organe d’administration acceptera toute démission, motivée ou non, avec comme date effective la date de l’envoi du courrier.
  • Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, après avoir reçu un rappel. La démission sera constatée par l’Assemblée générale.
  • En cas d’urgence et d’absolue nécessité, l’Organe d’administration, statuant à la majorité absolue, a le droit de suspendre de ses droits un membre (effectif ou adhérent). Cette suspension fera l’objet d’un rapport à la prochaine Assemblée générale qui statuera sur l’exclusion éventuelle du membre.
  • Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
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